Comment déclarer son activité de formation ? (Et obtenir son NDA)

Si vous êtes comme la plupart des formateurs ou des dirigeants d’entreprises en France, l’idée de vous lancer dans le dédale administratif pour déclarer votre activité de formation peut sembler décourageante. Entre les formulaires à remplir, les conditions à respecter et les termes techniques à décrypter, on peut rapidement se sentir submergé. Mais ne vous inquiétez pas, le processus est plus simple qu’il n’y paraît ! Le plus crucial est d’obtenir votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), un sésame indispensable pour exercer en toute légalité. Dans cet article, je vous guide pas à pas pour vous aider à déclarer votre activité de formation et obtenir votre précieux NDA sans encombre. Alors, prêt à faire le grand saut dans l’univers de la formation professionnelle ? C’est parti !

Etape 1 – Préparer sa démarche

1 – Se rendre du https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/

2 – Préparer les éléments suivants :

Numéro SIRET
Le KBIS (à récupérer ici : https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
Le code NAF
Son CV
Ses diplômes
Son contrat de formation daté / signé avec un organisme ou un partenaire

3 – Cliquer sur le Démarrage de la Saisie

4 – Saisir l’identité du déclarant

Noter le numero SIREN (les 9 premiers chiffres de votre SIRET)
Noter les 5 numéros d’établissement (les 5 derniers chiffres)
Dénomination : Votre nom juridique (votre prénom et nom par exemple)
Sigle : Votre nom commercial ou nom de marque d’organisme de formation
Code NAF : le code d’activité présent dans votre avis de situation

Ensuite, on télécharge le KBIS ou l’avis de situation SIREN, et on remplit son adresse et ses informations de contact :

Puis valider ! On passe à l’étape 2 :

Etape 2 – Justifier son activité

La 2e étape pose souvent question. Je vous éclaire !

La signature de la convention de formation, du contrat de formation, ou du contrat d’apprentissage sont des étapes clés dans le processus d’établissement d’une relation formelle entre un organisme de formation et un stagiaire, un étudiant, ou un apprenti. Ces documents servent à formaliser les engagements et les responsabilités de chaque partie concernée.

Convention de formation: C’est un accord entre un organisme de formation et une entreprise ou un individu qui veut suivre une formation. Elle détaille les objectifs de la formation, les modalités pédagogiques, la durée, les coûts, et autres détails importants. La convention de formation est souvent utilisée pour les formations professionnelles continues.
Contrat de formation: Ce type de contrat est en général plus précis et est souvent utilisé pour les formations longues et qualifiantes. Il établit une relation contractuelle entre le stagiaire ou l’étudiant et l’organisme de formation. Il couvre des aspects similaires à ceux de la convention mais est souvent plus détaillé.
Contrat d’apprentissage: Dans le cas des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) d’entreprise, le contrat d’apprentissage est signé. Ce contrat lie l’apprenti, l’entreprise et le CFA, et détaille les conditions dans lesquelles l’apprentissage se déroulera. Cela comprend la rémunération, les missions confiées à l’apprenti, et les modalités de sa formation au sein du CFA.

La signature de l’un de ces documents est en général obligatoire pour que la formation soit reconnue et pour que les parties soient protégées en cas de litige ou de mésentente. Il est crucial de lire attentivement ces documents et de s’assurer qu’ils sont en conformité avec la législation en vigueur avant de les signer.

En gros, à cet emplacement, vous notez la DATE du premier contrat de formation que vous avez.

Ensuite vous notez l’intitulé de la formation qui y figure.

(Vous pouvez mettre une formule généraliste si vous préférez)

Puis vous notez votre période d’exercice comptable :

Du 01.01 au 31.12 par exemple (pour la plupart des exercices comptables, veillez seulement à ce que le vôtre ne commence par en dehors de l’année civile, par exemple de septembre à septembre).

Pour l’étape suivante : vous devez insérer le fameux contrat de formation pour attester de ces informations à l’administration.

Pour ce qui est de la rubrique “Ajoutez les informations relatives au contenu des actions, à leur organisation et aux moyens techniques et pédagogiques mobilisés, si ces informations ne figurent pas sur la convention ou le contrat“, vous pouvez ajouter une fiche formation en PDF ou votre parcours pédagogique par exemple.

Voici les éléments que peut contenir votre fiche formation :

Nom de la Formation : ____________________
Organisme de Formation : ________________
Formateur(s) : ___________________________
Date(s) : ___________________________
Durée : ___________________________
Lieu : ____________________________________
Objectifs de la Formation : ___________________________
Public cible : ___________________________
Pré-requis : ___________________________
Contenu de la formation : ___________________________
– module 1
– module 2
– module 3

Pour les deux dernières sections, si vous n’êtes pas un CFA, vous n’êtes pas concernés.

Un CFA, ou Centre de Formation d’Apprentis, est une institution éducative française qui a pour mission de former des apprentis. Les CFA proposent des formations en alternance

Etape 3 : Indiquer le statut juridique

Saisissez votre statut juridique (Auto-entrepreneur, SAS, SARL, EURL, etc…)

Etape 4 : Déclarer les formateurs

Si vous êtes seul.e formateur/formatrice, indiquez “1” dans la ligne des Travailleurs indépendants.

Ensuite, ajoutez les documents comme : le CV, les diplômes et certifications qui vous concernent.

Etape 5 : Saisir les formations dispensées

Elles sont indiquées par des grandes catégories. Il faut donc trouver la spécialité qui vous correspond.

Pour ma part, j’ai noté 312 – Commerce, Ventes

Etape 6 : Indiquer le responsable juridique

Si vous êtes le dirigeant, il vous suffit d’indiquer votre nom et votre fonction.

Ensuite, allez saisir votre bulletin judiciaire (si besoin, il vous suffit de le demander en quelques clics ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420#0)